Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JARDIN REMARQUABLE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Numéro de dépôt :
3367623
Date de dépôt :
20/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
JARDIN REMARQUABLE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION de Ministère de la culture et de la communication Direction de l\'architecture et du patrimoine

Présentation de la marque JARDIN REMARQUABLE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Déposée le 20 juin 2005 par Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARDIN REMARQUABLE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION »

Le déposant est Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine domicilié(e) 182 rue Saint-Honoré,75033 PARIS cedex 01 - 75033 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la culture et de la communication Département de l'information et de la communication domicilié(e) 3 rue de Valois,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL – L'INVENTAIRE , INDICATEURS DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL L'INVENTAIRE , CAHIERS DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL L'INVENTAIRE


Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine - 182 rue Saint-Honoré,75033 PARIS cedex 01 - 75033 - France


Ministère de la culture et de la communication Département de l'information et de la communication - 3 rue de Valois,75001 PARIS - 75001 - France


Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460661 - Publication au BOPI 2007-09-17

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Métaux communs ; plaque émail, format 300 x 300, destinée à signaler au public les jardins ayant reçu le label jardin remarquable. Produits de l'imprimerie. Publicité ; publication de textes publicitaires, diffusion de matériel, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques. Activité culturelle : organisation de concours, d'expositions à buts culturels. Ce logotype apposé dans un lieu visible du public a pour objectif de signaler les jardins remarquables qui se distinguent des autres jardins par leur intérêt historique et/ou architectural.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.